Guide du neuf

Les avantages du neuf

Acheter dans le neuf vous apporte un certain nombre d'avantages financiers, ainsi qu'un grand confort et une grande sécurité.

  • La sécurité financière et technique
  • L’achat au meilleur prix
  • Confort et qualité du neuf
  • La Garantie Revente

La sécurité financière et technique

Les garanties sur le bien

- Vices apparents à 1 mois
En vertu de l'article 1642-1 du Code Civil, le vendeur d'immeubles à construire ne peut être déchargé, avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession du logement par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

- Parfait achèvement : durée 1 an
La garantie de parfait achèvement impose au constructeur de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

- Biennale : durée 2 ans
La garantie biennale impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n'est pas opérationnel au cours des 2 années qui suivent la réception des travaux.
Le remplacement de l'équipement doit se faire sans détériorer le logement. C'est le cas, par exemple, pour le remplacement des équipements ménagers.

- Décennale : durée 10 ans
La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent : la solidité et ses éléments d'équipements indissociables touchant à la structure même de la construction (par exemple, glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente) ou qui rendent le logement impropre à sa destination (par exemple, défaut d'étanchéité à l'air, fissurations importantes) et qui surviennent au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux. Articles 1792 à 1792-7.

Le cadre juridique protecteur pour l'acquereur

Des mentions d'informations imperatives au contrat, des délais impératifs et des paiements maximums en fonction de l'avancement etc... forment un cadre juridique très protecteur pour l'acquereur et sont la garantie d'un contrat très précis et très transparent. l'ensemble des textes sont prévus par le code de la construction et de l'habitation et notament aux articles L261-1 à 22.

La Garantie Financière d'Achèvement

Obligatoire et prévue par l'article L261-10-1 du CCH, la garantie de l'achèvement des travaux (dite GFA) résulte d'une convention de cautionnement fournie par un établissement de crédit, aux termes de laquelle la caution s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à payer les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux prévus au contrat. De ce fait même en cas de défaillance d'une entreprise ou du promoteur, c'est l'établissement financier qui paiera les sommes nécessaires à l'achèvement complet des travaux tels que décrits dans la notice descriptive.

L’achat au meilleur prix

Frais de notaires réduits

Pour un logement neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix d'achat. C'est-à-dire 3 à 4 points de moins que dans l'ancien. C'est pourquoi on parle de frais réduits dans l'immobilier neuf.

Dans le détail, sachez que les frais de notaire se décomposent en quatre parties :

- La taxe de publicité foncière
Elle est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. Son taux est de 0,715 % (0,71498 % exactement) sur le prix hors taxes.

- La rémunération du notaire
Elle se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l'ancien. Certains programmes de logements collectifs bénéficient d'émoluments réduits.

- Les émoluments de formalités et les frais divers
Ils sont sensiblement les mêmes que pour l'acquisition d'une habitation de plus de cinq ans, soit environ 1 000 €.

- La contribution de sécurité immobilière
Elle est due à l'Etat pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière, ce que l'on appelle désormais la formalité fusionnée. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

TVA réduite : acheter en zone QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) ou son périmètre

En achetant dans l'immobilier neuf : profitez d'une TVA réduite jusqu'à 5,5 %.

En marge des programmes de rénovations urbaines lancés dans des dizaines de quartiers de grandes villes, la zone QPV, agence nationale de rénovation urbaine, et l'Etat ont créé un système d'incitation fiscale pour attirer de nouveaux propriétaires, grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'achat d'un logement neuf.

Au lieu de s'acquitter d'une TVA à 20 % depuis le 1er janvier 2014, l'acheteur ayant choisi une zone QPV ou son périmètre dans les 300 m profite d'un taux de TVA à 5,5 % seulement.
À noter que les programmes neufs situés dans un périmètre entre 301 m et 500 m autour d'une zone QPV et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013, bénéficient d'un taux spécifique de TVA à 7 %.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?
- être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire dans les deux années précédentes,
- utiliser le logement neuf en tant que résidence principale,
- acheter un logement qui respecte un plafond de prix fixé par l'Etat,
- respecter un plafond de ressources, actualisé chaque année par l'administration fiscale.

Les conditions suspensives de la TVA réduite :
En cas de revente précipitée d'un logement neuf ayant bénéficié d'un taux réduit de TVA, c'est-à-dire avant 10 années d'occupation, le propriétaire devra s'acquitter d'une quote-part de la différence : 14,5 %, diminuée d'un 10ème par année de détention.
Les cas de remboursement d'une partie de la TVA sont assez rares puisqu'il existe de nombreuses conditions suspensives lors d'événements majeurs pour l'acquéreur : divorce ou rupture d'un PACS, mobilité professionnelle au-delà de 70 km, période de chômage supérieure à un an, invalidité ou décès de l'acquéreur ou d'un descendant direct du même foyer fiscal.

Exonération de taxe foncière

Les constructions nouvelles peuvent être partiellement ou totalement exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
L'exonération s'applique à compter du 1er janvier qui suit l'achèvement de la construction.
L'exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50 % de leur coût, de prêts aidés par l'Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations.

Confort et qualité du neuf

Personnalisation du logement / choix des prestations

Notre engagement dans la construction durable

Emplacement de qualité, architecture intégrée à son environnement, matériaux respectueux de la nature et synonymes de longévité.
Nos résidences vous offrent toutes ces garanties afin de vous permettre d'apprécier en toute sérénité votre nouveau logement.
La démarche de qualité environnementale doit conjuguer maîtrise des impacts de la construction sur l'environnement sain et confortable.
Elle offre aux générations futures des sites naturels et des bâtiments respectueux de l'environnement.

Démarche environnementale et chantier propre
Notre démarche qualitative s'articule donc autour de la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement, son implantation et son orientation.

Elle s'organise sur plusieurs axes environnementaux:
- choix d'utilisation des matériaux de construction préconisés,
- gestion de l'énergie (performance thermique renforcée),
- confort visuel (lumière naturelle maîtrisée, lumière artificielle étudiée),
- confort acoustique,
- qualité sanitaire de l'air (confort hygrothermique et olfactif),
- chantier propre (limitation des nuisances liées aux travaux),
- gestion de l'entretien et de la maintenance.

Énergies

La Réglementation thermique « RT2012 »

Elle s'applique depuis 2013 et garantit un niveau de performance énergétique optimal pour des logements confortables, économes et respectueux de l'environnement.

Les avantages liés à l'acquisition d'un logement respectant la RT 2012 :
- le Prêt à Taux Zéro (sous conditions de ressources),
- réduction d'impôts dans le cadre de la Loi Pinel.

Voir le Guide du propriétaire >

La Garantie Revente

La Garantie Revente offerte
Contrat SADA Assurances Groupe DEVK pris par l'intermédiaire de Verspieren


Avec Infinim, achetez sans soucis avec la garantie revente.

Qu'est-ce que la garantie revente ?

Ce contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les risques définis aux Conventions Spéciales.
La garantie « Perte financière lors de la revente d'un bien immobilier » souscrite est celle correspondante à la formule Essentielle de SADA Assurances.
La date de prise d'effet sera la date de la signature de l'acte authentique.
En cas de perte financière constatée lors de la revente comme il est mentionné aux Conventions Spéciales, l'assureur devra payer l'indemnité dans les 30 jours de la réception du dossier complet.

La perte financière subie lors de la revente du bien immobilier est garantie suite aux évènements générateurs suivants :
- Décès accidentel
- Invalidité accidentelle
- Licenciement économique
- Liquidation judiciaire (pour les travailleurs non salariés)
- Mutation professionnelle
- Divorce

Le montant de la garantie est de 20 % du prix d'achat TTC dans la limite d'un plafond de 30 000 euros.

À qui s'adresse la garantie revente ?

La garantie revente s'adresse à toute personne physique, occupant ou investisseur.

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Garantie Revente